Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGUV) ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la SASU AAMT (Ci-après désignée AAMT) et les utilisateurs de ses services accessibles à l'adresse suivante: www.rita-voyance.fr
Avant toute utilisation d’un service proposé sur le Site, l'utilisateur devra impérativement accepter les présentes Conditions Générales et remplir les conditions fixées dans le cadre de ces Conditions Générales. En outre, les services payants du Site sont soumis à l’acceptation préalable des Conditions Générales de Vente (faisant partie intégrante des Conditions Générales).
Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales, celui-ci ne doit pas naviguer sur le Site et ne pas utiliser les Services proposés.
Les Conditions Générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de l’accès au Site par l’Utilisateur.
AAMT Siren 409 052 651
Adresse : 93 rue de Vaugirard 75006 PARIS, pris en sa qualité d'éditeur du Site.
« Service(s) » : Tout document ou service proposé par le Site lié notamment à l'astrologie, l'horoscope, le tarot et la voyance. Ces documents et services se répartissent en deux catégories :
Les documents et services gratuits, notamment :
Etc.
Les documents et services payants, notamment :
Etc.
« Site » : site internet accessible à l'URL https://www.rita-voyance.fr/, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, sites mobiles, variations d'URL y afférant.
Les services proposés par AAMT sont exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes :
L'acceptation des Conditions Générales résultera de l’utilisation des Services de AAMT par l'Utilisateur ce qui emporte de sa part, la pleine acceptation sans aucune restriction des présentes Conditions Générales et dans leur dernière version.
AAMT s'engage à fournir ses Services sous réserve du respect et de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.
Les conditions modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. AAMT recommande à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions Générales. L'Utilisateur est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion au Site. La dernière version des Conditions Générales est disponible en permanence sur le site https://www.rita-voyance.fr/cgu-cgv
AAMT fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de l'astrologie, la tarologie et la voyance.
Afin d'accéder au Site, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet. Les coûts de connexion au réseau Internet resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Afin d’utiliser certains Services, l’Utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir des données le concernant (et notamment nom, prénom, adresse électronique, date de naissance ainsi qu’un mot de passe, etc…). Afin que AAMT puisse proposer des services performants et personnalisés à l'Utilisateur, celui-ci s'engage à fournir des informations exactes, complètes et d’actualité et à tenir régulièrement informée AAMT de tout changement concernant les informations sollicitées dans le formulaire d’inscription.
L'inscription aux Services n'entrera en vigueur, sous réserve des autres stipulations des Conditions Générales du Contrat, que lorsque AAMT aura adressé à l’Utilisateur un courrier électronique de confirmation.
AAMT est libre de vérifier les informations fournies par l’Utilisateur. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, AAMT prendra toute mesure qu’elle jugera utile pour refuser ou suspendre définitivement ou provisoirement l’accès aux Services.
L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité et du maintien de la sécurité de son mot de passe et identifiant ainsi que de l’intégralité des conséquences de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.
Toutes connexions aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur seront réputées avoir été effectuées par ce dernier. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où l’Utilisateur pré-enregistre son identifiant et son mot de passe, permettant ainsi une connexion automatique aux Services.
Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son compte, il doit en aviser immédiatement AAMT, et il devra confirmer cette notification par écrit.
Par ailleurs, AAMT se réserve expressément le droit unilatéral et sans mise en demeure préalable de mettre un terme à tout ou partie du droit d'accès d'un Utilisateur et au besoin de désactiver ou supprimer un compte et un/des mots de passe si AAMT devait considérer que l'Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec l'esprit des présentes Conditions Générales ou avec toute disposition légale.
Dans ces hypothèses, AAMT ne pourra être tenue pour responsable à l'encontre de l’Utilisateur ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation temporaire ou définitive de l'accès aux Services ainsi effectuée.
Un identifiant et/ou un mot de passe suspendu ou annulé ne peut être réinstallé qu’avec le consentement de AAMT, et peut être soumis à des frais de gestion supplémentaires.
L’Utilisateur s’interdit la reproduction, la copie, la vente, la revente, le transfert à des tiers de son droit d'accès au Site (identifiant et mots de passe). Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.
En cas de perte de son mot de passe ou de modification de son adresse email correspondant à son identifiant, l’Utilisateur aura la possibilité de les modifier et/ou les réinitialiser en suivant les procédures suivantes :
Procédure de réinitialisation du mot de passe
En haut des différentes pages du site https://www.rita-voyance.fr, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « Mon compte » puis sur MOT DE PASSE OUBLIE ?
L’Utilisateur devra alors saisir son adresse email, adresse nécessaire pour retrouver ses informations de connexion. En cas d’erreur de l’Utilisateur dans la saisie de son adresse email, la responsabilité de AAMT ne serait en aucun cas être engagée. AAMT transmettra dans un délai raisonnable un email à l’Utilisateur lui permettant de réinitialiser son mot de passe.
Il appartient à l’Utilisateur d’avoir un accès et de contrôler sa boîte de messagerie pour être en mesure de recevoir cet email, et procéder ainsi à la réinitialisation de son mot de passe.
A réception de l’email, l’Utilisateur disposera alors d’un délai de 12 heures pour réinitialiser son mot de passe en cliquant sur le lien apparaissant sur l’email.
L’Utilisateur devra alors saisir un nouveau mot de passe en respectant les normes indiquées par AAMT et le valider, l’Utilisateur étant seul responsable de ce nouveau mot de passe.
Pour modifier l’adresse mail :
Pour modifier son adresse email, l’Utilisateur devra tout d’abord se connecter à son compte.
En haut des différentes pages du site https://www.rita-voyance.fr, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « Mon compte » puis sur Mon COMPTE.
Un lien Modifier mes informations apparait, il appartient à l’Utilisateur de cliquer dessus puis de procéder à son changement d’adresse email en respectant la procédure indiquée.
L’adresse email ainsi fournie par l’Utilisateur doit être exacte et appartenir à ce dernier.
L’accès à la majorité des Services est assuré de manière permanente sous réserve de période de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des différents serveurs liés aux Services et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. Le secrétariat reçoit vos appels pour les consultations en privé par Carte bancaire 365 jours par an de 9h à minuit, et en dehors de ces horaires par un automate vocal, et 24h/24 pour les consultations audiotel, sous réserve de la disponibilité des consultant(e)s.
AAMT se réserve le droit d’apporter à ses Services toutes les modifications, suppressions et améliorations qu’elle jugera nécessaires et utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
L’Utilisateur s’engage à :
En ce qui concerne les commentaires transmis par l’Utilisateur, ce dernier s'interdit expressément les actions suivantes :
L’Utilisateur accepte et convient qu’il est le seul et l’unique responsable de tout Contenu qu’il affiche, transmet, publie, télécharge ou soumet tant au regard de AAMT qu’au regard des tiers. En cas de doute, l’Utilisateur s’engage à ne pas afficher, publier, transmettre, télécharger ou soumettre le Contenu.
En soumettant, transmettant, affichant ou publiant un Commentaire, l’Utilisateur accepte que AAMT l’adapte, le modifie, le traduise, le publie, le représente, l’affiche et ce dans le cadre de la réalisation, la distribution, la promotion et la mise à jour de son Site ou de ses Services.
AAMT se réserve le droit, à sa seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser, déplacer ou modifier tout commentaire d’un Utilisateur notamment pour des raisons de sécurité ou d'opportunité. Par ailleurs, et compte tenu de ce qui précède, AAMT ou toute personne ou entité désignée par elle sera en droit de supprimer ou de retirer tout commentaire d’un Utilisateur qui violerait les dispositions contenues aux présentes Conditions Générales et/ou la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.
1° Dans le cadre d’une voyance par audiotel :
Le prix varie en fonction de la durée de la communication, il est indiqué en euro toutes taxes comprises (TTC). Le prix à la minute est celui indiqué au moment de l’appel téléphonique par l’Utilisateur par une bande annonce.
Le paiement pour le service de voyance par téléphone (audiotel) ne permet pas de délivrer une facture, ces montants étant directement imputés sur la facture de l'opérateur téléphonique de l'Utilisateur, ce que ce dernier reconnait et s’engage à payer dans son intégralité.
Chaque communication audiotel doit être interrompue après 30 minutes, c'est une obligation légale.
Il peut arriver que les 30 minutes d'attente ne donnent pas lieu à une consultation personnelle. Cette éventualité est rare, mais peut se produire, c'est un risque lié à l'interruption légale obligatoire après 30 minutes d'attente. Les équipes de AAMT s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions des Utilisateurs dans les plus brefs délais.
Cependant, AAMT ne garantit pas à l'Utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépend fortement de l'intensité du flux des appels. AAMT ne serait être tenue responsable du fait de l’absence de consultation personnelle lors d’un appel téléphonique ni au regard de la durée d’attente de l’Utilisateur.
Seule une consultation en privé peut éviter ce risque.
2° Dans le cadre d’une voyance privée :
Le prix varie en fonction de la durée de la communication et du consultant choisi par l’Utilisateur Le prix est celui indiqué sur le Site il est indiqué en euro toutes taxes comprises (TTC).
Un premier forfait est prévu pour les 5 ou 10 premières minutes, la fin est signalée par un bip sonore, si l’Utilisateur décide de poursuivre, le montant de la minute supplémentaire est mentionné sur le Site et le dépassement de ce premier forfait sera facturé à la seconde.
Si l'utilisateur suite à une coupure téléphonique ou un raccroché, rappelle le ou la même consultante dans l'heure qui suit, alors nous considérons qu'il s'agit de la suite de la consultation et donc le compteur redémarre au tarif de la minute supplémentaire.
Si par contre, l'utilisateur rappelle au-delà d'une heure après avoir raccroché, il s’agira alors d'une nouvelle consultation avec un nouveau forfait de 5 ou 10 minutes.
Dans le cadre d’un service de voyance privée, AAMT accepte le paiement uniquement par carte de paiement ou de crédit suivante : Visa, MasterCard et par chèque selon les modalités indiquées ci-dessous.
Pour le paiement par carte bancaire, l’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de AAMT. L’ensemble des transactions sont sécurisées et garanties par la banque CREDIT DU NORD et de notre prestataire WORLDLINE et les informations relatives aux cartes bancaires seront conservées par ce dernier.
Le refus de la carte de paiement ou de crédit pour quelque cause que ce soit entrainera de plein droit le refus du Service.
L’Utilisateur est informé que le nom apparaissant sur son compte bancaire au moment du prélèvement est AAMT qui correspond au prestataire technique de AAMT. L’Utilisateur comme le ou la consultante recevant l’appel sont en droit de mettre un terme à leur communication à tout moment.
L’Utilisateur peut avoir accès au montant exact de sa communication en appelant aux heures ouvrables du secrétariat, le numéro dédié à la voyance privée indiqué sur le Site et solliciter une facture qui lui sera automatiquement transmise soit par email soit par courrier.
Procédure dans le cadre d’un paiement par carte bancaire via un appel de l’Utilisateur au numéro dédié à la voyance privée:
Avant la consultation ; Après avoir choisi un ou une consultante disponible par l’automate ou par notre accueil secrétariat, l’Utilisateur devra communiquer les infos relatives à sa carte bancaire, sachant que le cryptogramme n’est jamais donné à notre secrétariat mais saisi sur les touches de son téléphone. Ces coordonnées de paiement peuvent être enregistrées si l’utilisateur le souhaite, sous forme d’un alias qui correspond aux 4 derniers chiffres de sa carte bancaire pour une prochaine consultation. AAMT mettra alors en relation l’Utilisateur avec le ou la consultante choisi(e).
Pendant la consultation ; Un système automatisé vérifie et enregistre la durée de la consultation.
A la fin de la consultation ; Le temps de consultation est vérifié, puis le montant de la consultation est débité par AAMT.
En cas de refus de la carte, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que AAMT pourra procéder, à une ou plusieurs reprises, à des opérations de débit sur le compte bancaire fourni par l’Utilisateur (d’une partie ou de l’intégralité du montant dû) et ce jusqu’au paiement de l’intégralité du montant dû.
Paiement par chèque bancaire
AAMT accepte également des paiements par chèque. Dans un tel cas, l’Utilisateur devra appeler le numéro dédié à la voyance privée indiqué sur le Site afin de solliciter expressément ce mode de paiement en indiquant la durée souhaitée de la communication avec un ou une consultante.
Après encaissement du chèque par AAMT, cette dernière prendra contact avec l’Utilisateur afin de convenir d’une heure et d’une date de rendez-vous avec un ou une consultante que l’Utilisateur s’engage expressément à respecter.
L’Utilisateur reconnait expressément que le ou la consultante pourra mettre un terme à la conversation téléphonique dès que la durée de la conversation telle que convenue et réglée sera atteinte. Aucun remboursement ne pourra intervenir dans l’hypothèse où la durée du forfait 5 ou 10 minutes n’est pas consommée, et ce à l’initiative de l’Utilisateur.
Procédure contentieuse et mise en recouvrement :
L’Utilisateur est informé qu'en cas d'incidents de paiement qui n'auront pas fait l'objet d'un recouvrement amiable concluant, il devra assumer en plus des sommes dues, l'intégralité des frais nécessaires au recouvrement de la créance notamment, les frais d'huissier, courrier recommandé, significations et éventuelles saisies, frais de justice et honoraires d'avocats. L’Utilisateur est également informé que toutes les sommes restant dues seront soumises à intérêt en respectant le taux légal en vigueur majoré de dix points et ce, à compter de la première relance.
Toute utilisation frauduleuse, tentative de fraude à la carte bancaire, contrefaçon de CB, escroquerie sous quelque forme que ce soit ayant pour but de tromper AAMT ou d'en obtenir des services gratuits, feront systématiquement l'objet de poursuites en justice.
Le ou la consultante qui répondra à votre Voyance Mail est choisi de façon aléatoire parmi les consultant(e)s disponibles. Le service de Voyance Mail Gratuite vous offre la possibilité d’envoyer une seule question par Mail Gratuite.
AAMT garantie uniquement que les consultants proposés sur le Site sont spécialisés dans le domaine des arts divinatoires et sont dûment déclarés en France. Les consultants ainsi sélectionnés par AAMT s’engagent à respecter les règles de déontologie applicables dans les usages de la professions et notamment la confidentialité des informations données par l’Utilisateur, le ou la consultante ne peut pas se substituer à un professionnel de la santé (mentale ou physique) en donnant des conseils ou des informations sur une maladie, ne porter aucun jugement moral sur l’Utilisateur ou tenir des propos racistes ou homophones, ne pas abuser d’une éventuelle faiblesse d’un Utilisateur, exclure toute référence à la magie noire ou blanche, refuser de répondre à toutes les questions relatives au décès d’une personne, aux questions immorales.
AAMT n’a aucune influence sur le contenu de la consultation qui est fournie par les consultant(e)s sous leur seule responsabilité.
AAMT n’est pas responsable de la prestation fournie par les consultant(e)s et ne donne aucune garantie quant à la qualification professionnelle de ces derniers. AAMT n'assume en particulier aucune responsabilité quant à la qualité des prestations proposées par les consultant(e)s.
AAMT ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un utilisateur devait subir un quelconque préjudice à la suite d’une consultation fournie par un ou une consultante.
Les consultant(e)s de AAMT se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’Utilisateur n’est pas conforme soit à l'éthique de la profession, soit aux bonnes mœurs, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.
Les Services étant à livraison et à exécution immédiate, l'Utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes Conditions Générales, et ce conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.
Les contenus, notamment les textes, logiciels, contenus éditoriaux, jeux, photographies, dessins et les présentes Conditions Générales qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de AAMT et/ou de ses partenaires. A ce titre, l’Utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des Services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de AAMT.
Les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de AAMT et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de AAMT et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.
Les informations échangées entre l’Utilisateur et les consultant(e)s sont confidentielles. Pour un meilleur service et afin de limiter les risques de conflit avec un ou une consultante. Il est cependant expressément indiqué que certaines conversations téléphoniques peuvent être enregistrées et conservées par AAMT pour une durée d’un mois.
Il est également expressément indiqué que dans le cadre d’un appel en audiotel (08), un ou plusieurs Utilisateurs peuvent écouter les consultations en cours afin notamment de se faire une opinion sur le ou la consultant(e) choisi(e).. AAMT tient toutefois à souligner que lors d’un appel, seul le prénom de l’Utilisateur est demandé et la clientèle de AAMT est nationale, dès lors l’éventualité qu’un autre Utilisateur puisse reconnaitre un Utilisateur demeure très faible.
L’Utilisateur reconnait et accepte donc que la conversation téléphonique que ce dernier a avec un ou une consultante lors d’un appel audiotel ne soit pas privée et puisse être écoutée par un ou plusieurs autres Utilisateurs. AAMT ne serait être tenue responsable des éventuels dommages qui pourraient résulter de la divulgation d’informations échangées dans un tel cadre.
AAMT pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
Pour la garantie d’un service de qualité, certaines consultations peuvent être enregistrées.
Les relations commerciales quelles qu'elles soient, que l’Utilisateur pourrait entretenir à l'occasion de l'utilisation des Services, avec les partenaires de AAMT ou des annonceurs présents sur les Services, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que AAMT ne soit partie à ces relations. Par conséquent, AAMT ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l'Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de AAMT ou des annonceurs.
L’Utilisateur s’engage à garantir AAMT contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par l’Utilisateur ou sous le contrôle, de son identifiant et de son mot de passe, des Services, et plus particulièrement de l’écoute de consultations de voyance dans le cadre du service audiotel, dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales. Cette garantie couvre toute somme que AAMT serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable.
AAMT rappelle aux Utilisateurs que la voyance n'est pas une science exacte. AAMT ne donne aucune garantie de résultat sur les prédictions ou leurs datations, que ce soit dans le cadre des consultations payantes avec les consultant(e)s ou des différentes prédictions faites sur le Site, notamment dans le cadre des horoscopes ou jeux divinatoires et voyance e-mail.
En aucun cas, les consultations, études, contenus éditoriaux ou conseils fournis dans le cadre du Site ou par les consultant(e)s, constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux ou financiers. De même, les consultations, études, contenus éditoriaux ou conseils fournis dans le cadre du Site ou par les consultant(e)s ne peuvent se substituer à tout diagnostic, notamment médical, psychologique, juridique ou financier, fourni par un professionnel du domaine concerné.
Plus particulièrement, AAMT ne pourra en aucune hypothèse être tenue pour responsable d'un quelconque dommage accessoire, incident ou indirect subi par l'Utilisateur du fait :
Sans préjudice de toute réglementation applicable, AAMT ne saurait être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, du fait de l’utilisation des Services si ce dommage résulte, en tout ou partie, de l'action ou de l'omission de l'Utilisateur et/ou de tout tiers.
En outre, il est expressément entendu que AAMT ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par l'Utilisateur et/ou tout tiers du fait :
Dans le cas où la responsabilité de AAMT était reconnue, le montant total de la responsabilité de AAMT envers l'Utilisateur aux termes des Conditions Générales ne pourra en aucune hypothèse excéder la somme effectivement versée par l'Utilisateur à AAMT au titre de ses commandes pendant l'année civile au cours de laquelle le fait générateur du dommage est survenu.
L'exécution par les parties de tout ou partie de leurs obligations aux termes des Conditions Générales (à l'exception toutefois de toute obligation de verser une quelconque somme d'argent) sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l'exécution. Sont notamment considérés comme tels au titre des présentes la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves, les problèmes d'approvisionnement ou d'accès au site Internet de AAMT. Dans ce cas, la partie n'étant pas en mesure d'exécuter ses obligations mettra tous les moyens en œuvre pour reprendre, dès que possible, l'exécution de ses obligations.
AAMT invite l’Utilisateur à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leur durée et les sommes dépensées et tient à mettre en évidence que la consultation excessive de services de voyance peut engendrer des risques (endettement, isolement, dépendance...). Dès lors, AAMT recommande fortement à l’Utilisateur de se faire assister en cas de difficultés. En aucun cas, la responsabilité de AAMT ne saurait être engagée dans le cadre d’un tel risque.
L’Utilisateur peut également demander à tout moment à AAMT le blocage de l’utilisation de ses services en empêchant toute consultation avec son numéro de téléphone, sous réserve que l’utilisateur n’appelle pas en numéro masqué, pour une durée de deux (2) mois ou définitivement. Cette demande devra être effectuée par écrit à l’adresse suivante : contact@aaron-media.fr . Dès lors que l’Utilisateur aura adressé à AAMT une demande précise et claire comprenant l’ensemble des informations le concernant, AAMT s’engage à bloquer la ligne dans un délai de 7 jours ouvrés.
AAMT souhaite également attirer l’attention de l’Utilisateur que ce dernier peut faire bloquer les numéros surtaxés. A cet effet, celui-ci doit contacter son opérateur téléphonique afin d’en connaitre les conditions et les modalités.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux termes de ces Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir pour l'avenir de l'obligation en cause ou de toute autre obligation, dans des circonstances identiques ou différentes.
Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres clauses.
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Sous réserve de la réglementation applicable, tout différend pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil : les présentes Conditions Générales peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par l'internaute, par le moyen de leur impression, pour un usage privé.
Nous n'effectuons aucun démarchage par téléphone. Aucune information sur les utilisateurs de nos services n'est cédée, partagée, ou revendue à des tiers